Mentions Légales
Dernière mise à jour : 20 mai 2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.phosify.fr les informations suivantes.
1. Informations légales
1.1 Éditeur du site
Raison sociale : Phosify
Forme juridique : EI (Entreprise Individuelle)
Siège social : 62200, Boulogne Sur Mer, France
SIRET : 838 646 628 00027
APE : 6201Z - Programmation informatique
Numéro TVA Intracommunautaire : FR68 838 646 628
1.2 Représentant légal
Nom : Ludovic Fournier
Fonction : Président
Adresse email : contact@phosify.fr
Téléphone : 06 85 54 55 11
1.3 Contact
Pour toute question relative au site ou à nos services, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@phosify.fr
- Par téléphone : 06 85 54 55 11 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
- Via notre formulaire de contact
2. Hébergement du site
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.phosify.fr est la propriété de Phosify et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Phosify, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation expresse de Phosify est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Protection des données personnelles
Phosify traite vos données personnelles dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse email contact@phosify.fr.
5. Cookies
Le site https://www.phosify.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
6. Liens hypertextes
Le site https://www.phosify.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Phosify n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur utilisation.
7. Limitation de responsabilité
Phosify s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, Phosify ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
En conséquence, Phosify décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du site pour raison de maintenance technique ou de mise à jour
- Pour toute panne, difficulté technique ou interruption du fonctionnement du site, quel qu'en soit la nature, l'origine ou la cause
- Pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué par l'accès de quiconque au site ou l'impossibilité d'y accéder
- Pour tout contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont établis
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
9. Modifications des mentions légales
Phosify se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse email : contact@phosify.fr